Principes fondamentaux

  1. La Société suisse des juristes (SSJ) réunit toutes les personnes ayant reçu une formation juridique en Suisse, ou qui travaillent en Suisse en tant que juristes, quels que soient leurs domaines d'activité (barreau, tribunaux, conseils, administration). Elle s'efforce d'assurer une participation représentative de ces différents domaines d'activité.
     
  2. La SSJ peut également accueillir comme membres des personnes se trouvant à l'étranger qui ne réunissent pas les conditions mentionnées ci-dessus, mais qui font état d'un intérêt particulier pour le droit suisse.
     
  3. La SSJ s'occupe de l'application et du développement du droit suisse en tenant compte de l'actualité et de la législation des autres Etats, en particulier en Europe. Elle cherche à appréhender ces données dans une large perspective matérielle, temporelle et locale, tout en gardant des liens étroits avec les institutions de la pratique et de la science juridique en Suisse.
     
  4. La SSJ se sent également liée par sa tradition de plus de 150 ans.
     
  5. La SSJ réalise ses objectifs essentiellement par la tenue de congrès annuels et par la publication de rapports sur les thèmes abordés à cette occasion. D'autres types d'activités, comme des prises de position sur des projets de réglementation, ne sont pas exclus mais demeurent exceptionnels.
     
  6. Par le choix des thèmes et la manière dont il se déroule, le congrès de la SSJ doit susciter l'intérêt du plus grand nombre de ses membres. L'intérêt de la pratique et un traitement scientifique satisfaisant exigent certes une approche détaillée, sans toutefois perdre de vue les liens avec l'ensemble de l'ordre juridique. Le congrès n'est pas destiné à la formation continue de spécialistes, mais bien plutôt à l'élargissement des horizons.
     
  7. Les thèmes juridiques abordés lors du congrès de la SSJ sont traités par des juristes de premier plan en allemand, français et italien. Leurs rapports, de 50 à 100 pages, doivent déboucher sur des thèses générales sur l'application ou le développement futur du droit dans le domaine considéré. Lors du congrès, les débats sont, autant que possible, menés librement. Le congrès peut aussi aboutir à des résolutions particulières dans les domaines traités.

24 mars 1998 / 13 février 2013